Information aux porteurs
Détails
- Date: 09 décembre 2005
- Source: Richelieu Finance
- Interview de Gérard AUGUSTIN-NORMAND
Information aux porteurs
La Loi de Finances Rectificative pour 2004, explicitée par l’instruction fiscale 3 L-3-05 du 3 août 2005, a rendu révocable l’option d’assujettissement à la TVA des frais de gestion des fonds communs de placement.Nous vous informons que Richelieu Finance Gestion Privée a décidé de ne plus assujettir à la TVA les frais de gestion de ses FCP.
A compter du 1er janvier 2006, les frais appliqués seront les suivants :
-
Richelieu France : 2,39 % au lieu de 2,392 % TTC
-
Richelieu Spécial : 2,39 % au lieu de 2,392 % TTC
-
Richelieu Europe : 2,39 % au lieu de 2,392 % TTC
-
Richelieu Evolution : 2,39 % au lieu de 2,392 % TTC
-
Richelieu Valeur : 1,19 % au lieu de 1,196 % TTC